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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er septembre 2025, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
par le juge des référés. 2.
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer (CHITS) a rejeté leur demande préalable formée
DCA_25MA01201_20250708
8 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_24PA02989_20240812
12 août 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
DCA_25NT01809_20250711
11 juillet 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04435_20221212
12 décembre 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
composée de trois juges des référés, sans préjudice du renvoi de l'affaire à une autre formation de jugement dans les conditions de droit commun. ".
DCA_23PA01736_20240711
DCA_23PA01739_20240711
DCA_23PA01743_20240711
DCA_25MA01409_20250619
19 juin 2025
Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_24PA04842_20250108
8 janvier 2025
DCA_25PA05714_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour.
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.
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