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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er septembre 2025, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03829_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03045_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

par le juge des référés. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02336_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02761_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer (CHITS) a rejeté leur demande préalable formée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01201_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.    

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03345_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02989_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01809_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

composée de trois juges des référés, sans préjudice du renvoi de l'affaire à une autre formation de jugement dans les conditions de droit commun. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

composée de trois juges des référés, sans préjudice du renvoi de l'affaire à une autre formation de jugement dans les conditions de droit commun. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

composée de trois juges des référés, sans préjudice du renvoi de l'affaire à une autre formation de jugement dans les conditions de droit commun. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

composée de trois juges des référés, sans préjudice du renvoi de l'affaire à une autre formation de jugement dans les conditions de droit commun. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01409_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02738_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04842_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05714_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02248_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02986_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle

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