A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel tenu le 6 avril 2018 et signé le 16 avril 2018 au titre de l’année 2017 et la décision implicite

Ce dernier a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande par un jugement de la magistrate désignée par le président de cette juridiction en date du 11 mai

du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient que : - il y a lieu de confirmer la compétence du tribunal administratif ; - le courrier du préfet de La Réunion du 5 avril 2013 a le caractère d'une décision, laquelle reconnait les manquements

Par une ordonnance n° 2101406 du 25 octobre 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun pris acte de son désistement d'office.

La personne concernée peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat qu'il délègue l'annulation de la décision dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.

Par un jugement n° 2000737 du 2 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1904825 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 12 juillet 2019 précitée.

B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur

Pour annuler partiellement la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de Mme E A, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a

Il ressort des pièces du dossier que lors de la réunion de la commission de réforme du 17 décembre 2020 étaient présents, outre le président de la commission, les deux praticiens de médecine générale et

juridictionnelles rendues par les tribunaux administratifs.

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : S.

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé