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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
Son article 6 prévoit que : " Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
Les délibérations d'un jury d'examen chargé d'apprécier les mérites des candidats ainsi que les décisions par lesquelles le président d'une université refuse l'admission d'un étudiant en première ou en
3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2000 ; - la délibération n° 99-86 APF du 20 mai 1999 ; - la délibération n° 98-164 APF du 15 octobre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable faute de moyens d'appel ; - elle l'est également contre la partie du jugement rejetant les conclusions d'annulation de la délibération du jury, faute
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
Les évaluations en cours de formation et les résultats de la mise en situation professionnelle sont au nombre des éléments que le jury doit apprécier lors de sa délibération, de sorte que M.
Juge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
En second lieu, à supposer même que Mme A... ait entendu demander l’annulation de la délibération par laquelle le jury d’examen de l’université Paris 8 l’a ajournée du diplôme de master 1 dans lequel elle
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
A l'issue de son année de stage, le jury académique a cependant décidé, par une délibération du 15 juin 2022, de ne pas l'inscrire sur la liste des professeurs aptes à être titularisés et a émis un avis
ORCA_25NC00142_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury de deuxième année de licence de psychologie
1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 8 février 2021, la communauté de communes des Albères, de la côte Vermeille et de l’Illibéris s’est opposée au transfert à son profit, au regard
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2004215 du 7 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme D, représentée par Me Hicter demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100152 du 25 février 2022 du tribunal administratif
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Par une délibération du 29 juin 2021, le jury d'évaluation de l'année de stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole a proposé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, trois mémoires complémentaires, des pièces complémentaires et trois courriers, enregistrés les 17 et 23 novembre, et les 1er, 8, 11 et 12 décembre 2023 M B demande
5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
Par un courrier du 22 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juillet 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
Ils soutiennent que les moyens invoqués par la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe ne sont pas fondés. Par un courrier enregistré le 23 novembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Landbeck demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 avril 2021 ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où la cour jugerait
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
; le tribunal ne pouvait sans renverser la charge de la preuve écarter l'existence d'une délibération communale prévoyant le versement de cette prime, alors que la commune n'a pas contesté qu'une délibération
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