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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
H... déclarent se désister purement et simplement de leur requête en appel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02364_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance a donné acte du désistement d'office de sa demande, dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle et introduit un pourvoi en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2200164 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.
4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT01531_20241015
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 31 mars 2023, dont Mme A relève appel, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de Mme A. 2.
5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25PA01164_20250613
6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
1ère Chambre
DCA_25NT00596_20250722
22 juillet 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
DCA_24NT02733_20250711
11 juillet 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... I..., M.
4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
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