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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H... déclarent se désister purement et simplement de leur requête en appel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01016_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance a donné acte du désistement d'office de sa demande, dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle et introduit un pourvoi en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2200164 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00279_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02106_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01531_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une ordonnance du 31 mars 2023, dont Mme A relève appel, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de Mme A. 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00993_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01164_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01820_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00596_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00603_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... I..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle

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