A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter sans

provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt

Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société Corsica Ferries demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 28 novembre 2022 ; 2°) de

A, représenté par Me Pouly, avocat, demande à la cour : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2021 ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour Par une lettre enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zouine, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY00904 du 15

C, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance de la présidente du tribunal

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; / 3° Il existe un risque que l'étranger

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter

.- Sous le n°2301121, Mme C F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet

Vu : – l’arrêt n° 23LY03813 de la présente cour dont l’exécution est demandée ; – les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une lettre enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zouine, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY00904 du 15

B, représenté par Me Magbondo avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 mars 2023 du

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur la demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;