Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande

Par un jugement n° 2002626 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 mars 2024

Par un jugement n° 1812366 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B... représentée par Me Diakité, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1906753/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision.

Toutefois, lorsque la demande de recours hiérarchique ne donne pas lieu à un tel entretien, il incombe au supérieur hiérarchique du vérificateur, afin d'assurer l'effectivité de l'examen de cette demande

L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.

Par un jugement n°2200667 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Opas a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 13 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

Le centre hospitalier a réitéré cette dernière mesure par une décision du 15 février 2024.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il déclare la demande irrecevable. / Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration

française : " Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Par un jugement n° 2103089/2-2 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 26 mai 2023 et 3 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.