Par un jugement n° 2202284 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy, après avoir regardé la demande comme dirigée contre la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

B D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B, dirigée contre l'ordonnance du 23 octobre 2023 rejetant sa demande en référé liberté, doit être portée non devant la cour administrative d'appel de Lyon, qui n'est pas compétente pour en connaître,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022

Les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par la requérante à l'appui de ses conclusions dirigées contre la

dirigées contre la décision du 26 janvier 2023, a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions.

A B, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 8 avril 2024

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 11.

Par un jugement n°2001876 et n°2004068 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Mme F. Procédures devant la cour : I.

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S'il a saisi le 12 octobre 2016 le juge des référés du tribunal de grande instance de Vienne d'une demande d'expertise, cette action n'était dirigée que contre son assureur.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M. C..., représenté par Me Goutaland, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de récuser M. C...

A... sur le territoire français pour une durée de deux ans, et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M.

- Demande l'aide juridictionnelle contre la décision de rejet à pension militaire d'invalidité du 07 octobre 2013 pour première instance du service des pensions et des risques professionnels, Caserne

B, de nationalité sénégalaise, né le 7 février 1999, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle est bien dirigée contre Toulouse Métropole, et ce alors même que la requête introductive d'instance devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2300254 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre le refus de titre de séjour, celles présentées à fins d'injonction

contre le SARS-CoV-2 par un examen sérologique conformément aux recommandations en vigueur, font l’objet d’une procédure d’évaluation des performances spécifique. / Toute personne physique ou morale se

Ses conclusions d'excès de pouvoir, dirigées contre les motifs de l'annulation et non contre le dispositif du jugement, sont par suite, ainsi que le fait valoir la commune du Blanc-Mesnil, irrecevables

, sur celles dirigées contre les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.