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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2407931 du 20 mai 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M.
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anotech Energy Global Solutions Ltd (anciennement Anotech Energy UK Ltd) a demandé au tribunal administratif de Montreuil
ORCA_25NT02036_20250729
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme E et M.
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, régularisée le 12 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
A B ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation unique pour l'installation et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04793_20240228
28 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 21 novembre 2023 et 4 février 2024, Mme C B, représentée par Me Ka, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement, à titre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut Supérieur de Commerce a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de procéder au rétablissement des déficits
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Experts et Solutions a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02352, le préfet du Doubs demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du
3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril et 24 juillet 2023, M.
1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ABI France a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et
5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202298, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du
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