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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00356_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2324123/6-1 du 22 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. D. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le montant total de l'assistance spécialisée et non spécialisée et de la surveillance passive doit être, par suite, évalué à la somme de 324 344 euros jusqu'au jour du jugement attaqué. 23.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février 2024 et 16 mars 2025, le SIVOM des Tuamotu-Gambier, représenté par Me Mestre, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901091 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 28 août 2023, la commune de La Tranche sur mer, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2010066 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Number Three.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 16 juillet 2021, Me Icard a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune de Rezé, représentée par sa maire en exercice et par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Raad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322932/8 du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un jugement nos 2102580, 2102582 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une seconde requête, la société SBM Life Science a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a rejeté sa demande du 21 décembre 2019 visant à l'octroi
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, l'association Ecole spéciale d'architecture a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’État à lui verser la somme retenue au titre de la prime de sujétions spéciales depuis le 16 septembre 2015, avec intérêts de retard à compter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A cet égard, il détient 16/10 000èmes des parties communes spéciales du bâtiment B, 10 000/10 000èmes des parties communes spéciales du bâtiment C et 68/10 000èmes des parties communes générales. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Chambéry et la communauté d'agglomération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2200477 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
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