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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles a implicitement rejeté sa demande, formée le 14 janvier 2020, tendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n°s 1902620 et 2002228 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 sous le numéro 23TL01376, Mme A, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) l'Odyssée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recette
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
H... demande à la cour d’annuler le jugement du 22 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision, qui s’est substituée à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de la Remaudière, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2102969 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2001461 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Moby.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, sous le N° 22NC00332, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300965 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300969 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300986 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2300990 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2301007 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 1903613 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office français de la biodiversité à lui verser la somme de 4 192 euros en réparation de ses préjudices matériels et moraux et de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00491_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A devant ce tribunal.
Source officiellePage 7 sur 136