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3 313 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

centre hospitalier national ophtalmologique (CHNO) des Quinze-Vingts à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 19 650 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un retard de diagnostic

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'expert, qui a précisé qu'une échographie endo-rectale immédiatement après la constatation de la déchirure périnéale permet de réduire de moitié les échecs de diagnostic, a conclu à une erreur de diagnostic

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03585_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le 13 février 2014 à 11h42, le diagnostic d'une dissection aortique de type Stanford A a été posé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02263_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

F... a consulté le professeur D... à l’hôpital de la Timone à Marseille, lequel a confirmé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde et prescrit un traitement par Salazopyrine et Cortancyl.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00169_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Suite à cet acte médical, plusieurs symptômes invalidant se sont déclarés conduisant à un diagnostic de poliomyélite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier : En ce qui concerne le retard de diagnostic et de prise en charge chirurgicale : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01540_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Après un examen effectué par le docteur A..., neurochirurgien, un diagnostic de myélopathie cervicarthrosique a été posé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ». 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04988_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - Mme D a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) le 30 décembre 2017 qui a été diagnostiqué tardivement ; - ce diagnostic tardif lui a fait perdre une chance d'éviter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.()". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02071_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Estimant avoir subi des dommages liés aux conditions de sa prise en charge par le CHU de Rouen, qui aurait tardé à diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En troisième lieu, les requérants ne sauraient reprocher aux services de l'hôpital Robert Debré, en l'espèce, une erreur ou un retard de diagnostic, dès lors que le diagnostic adéquat de fracture du fémur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a été, ultérieurement, victime de quatre cancers : un cancer cutané, diagnostiqué en 1981, une leucémie, diagnostiquée en 2005, un cancer du rein, diagnostiqué en 2009, et enfin un myélome, diagnostiqué

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

aux règles de l'art et aux données acquises de la science et que son décès est la conséquence d'un accident médical non fautif en lien avec la ponction lombaire réalisée le 14 mars 2014 à des fins diagnostiques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ()". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04559_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le requérant soutient sans être contesté qu'ont été diagnostiquées, durant le temps de son incarcération et à l'occasion des hospitalisations susmentionnées, une pneumopathie pleurale le 29 décembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00737_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A et notamment tous documents relatifs aux diagnostics, aux actes de soins et au suivi médical, et, en particulier, l'ensemble des éléments en rapport avec les épisodes de lumbago aigu en 2009, de lombalgies

Source officielle

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