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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
centre hospitalier national ophtalmologique (CHNO) des Quinze-Vingts à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 19 650 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un retard de diagnostic
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
L'expert, qui a précisé qu'une échographie endo-rectale immédiatement après la constatation de la déchirure périnéale permet de réduire de moitié les échecs de diagnostic, a conclu à une erreur de diagnostic
3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
Le 13 février 2014 à 11h42, le diagnostic d'une dissection aortique de type Stanford A a été posé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
F... a consulté le professeur D... à l’hôpital de la Timone à Marseille, lequel a confirmé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde et prescrit un traitement par Salazopyrine et Cortancyl.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
Suite à cet acte médical, plusieurs symptômes invalidant se sont déclarés conduisant à un diagnostic de poliomyélite.
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier : En ce qui concerne le retard de diagnostic et de prise en charge chirurgicale : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
Après un examen effectué par le docteur A..., neurochirurgien, un diagnostic de myélopathie cervicarthrosique a été posé.
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ». 5.
Juge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
Elle soutient que : - Mme D a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) le 30 décembre 2017 qui a été diagnostiqué tardivement ; - ce diagnostic tardif lui a fait perdre une chance d'éviter
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.()". 4.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
Estimant avoir subi des dommages liés aux conditions de sa prise en charge par le CHU de Rouen, qui aurait tardé à diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval, M.
DCA_23PA00608_20240611
En troisième lieu, les requérants ne sauraient reprocher aux services de l'hôpital Robert Debré, en l'espèce, une erreur ou un retard de diagnostic, dès lors que le diagnostic adéquat de fracture du fémur
4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
B... a été, ultérieurement, victime de quatre cancers : un cancer cutané, diagnostiqué en 1981, une leucémie, diagnostiquée en 2005, un cancer du rein, diagnostiqué en 2009, et enfin un myélome, diagnostiqué
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
aux règles de l'art et aux données acquises de la science et que son décès est la conséquence d'un accident médical non fautif en lien avec la ponction lombaire réalisée le 14 mars 2014 à des fins diagnostiques
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ()". 3.
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
Le requérant soutient sans être contesté qu'ont été diagnostiquées, durant le temps de son incarcération et à l'occasion des hospitalisations susmentionnées, une pneumopathie pleurale le 29 décembre 2021
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
A et notamment tous documents relatifs aux diagnostics, aux actes de soins et au suivi médical, et, en particulier, l'ensemble des éléments en rapport avec les épisodes de lumbago aigu en 2009, de lombalgies
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