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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Les sociétés appelantes ne peuvent donc se prévaloir d'un droit à saisir directement le juge administratif. 2.2.3. S'agissant de la date de notification du mémoire de réclamation : 18.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02710_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

adjoints, sous-directeurs () ".

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372869

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT01-04-03-04-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes garantissant l'exercice

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00928_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 1900706 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01678_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ce même arrêté, cette autorité a délégué sa signature, de manière concurrente au directeur général des services et au directeur des finances, à l’effet de signer « toutes les pièces relatives à l’exécution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, recruté par la société Goldman Sachs Paris Inc et Cie en qualité de directeur général le 1er juin 2012 était, jusqu'au 31 mai 2012, salarié en qualité de " managing director " depuis 2000 de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01637_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ce même arrêté, cette autorité a délégué sa signature, de manière concurrente au directeur général des services et au directeur des finances, à l’effet de signer « toutes les pièces relatives à l’exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ce même arrêté, cette autorité a délégué sa signature, de manière concurrente au directeur général des services et au directeur des finances, à l’effet de signer « toutes les pièces relatives à l’exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ce même arrêté, cette autorité a délégué sa signature, de manière concurrente au directeur général des services et au directeur des finances, à l’effet de signer « toutes les pièces relatives à l’exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01679_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ce même arrêté, cette autorité a délégué sa signature, de manière concurrente au directeur général des services et au directeur des finances, à l’effet de signer « toutes les pièces relatives à l’exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En particulier, les collectivités territoriales, qui peuvent émettre des titres exécutoires à l'encontre de leurs débiteurs, ne peuvent saisir directement le juge administratif d'une demande tendant au

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00255_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement du 29 décembre 2021 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les deux requêtes de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00568_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En particulier, les personnes publiques qui peuvent émettre des titres exécutoires à l'encontre de leurs débiteurs ne peuvent saisir directement le juge administratif d'une demande tendant au recouvrement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un jugement n° 2101038 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a partiellement fait droit à la demande du syndicat.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00605_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

devait être adressée au service des impôts désigné ainsi que les délais dans lesquels une telle réclamation devait être présentée pour être recevable et mentionnaient l'irrecevabilité d'une saisine directe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

E D est l'associé unique, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le courrier du 10 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lidl a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision du 21 décembre 2020 du directeur régional des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04423_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement n° 1802377 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

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