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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
en cours de stage pour insuffisance professionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00417_20251120
20 novembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
A C en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 3).
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
: " La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois. / Sous réserve de dispositions contraires
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
L'affaire a été dispensée d'instruction par ordonnance en date du 31 mai 2022.
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
de stage, dans trois établissements différents.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
La formation dispensée comprend des enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages pédagogiques et cliniques ". 7.
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
économique budgétaire et financière, des stages en GRETA et au collège Pierre Valdo.
6ème Chambre
DCA_25PA02471_20260306
6 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22LY01365_20230110
10 janvier 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
comme constituant une décision de licenciement intervenue en cours de stage.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent ne peut qu’être écarté.
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
de l'article L. 121-1 de ce code, dès lors que de telles dispositions ne s'appliquent pas dans les relations entre les agents et l'administration, comme en dispose l'article L. 121-2 du même code, et
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
A l'issue de son année de stage, il a été estimé que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
Les dispositions précitées du 3° du III de l'article R. 4021-25 du code de la santé publique n'ont pas pour objet ni pour effet de faire obstacle au pouvoir général dont dispose l'ANDPC, pour faire obstacle
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