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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
décembre 2017, le rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par l’OFII doit être écartée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F ; - le rapport du docteur B doit être écarté des débats en raison de son manque d'impartialité ; - la pose d'un cathéter à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, au contradictoire du centre hospitalier (CH) de Châteauroux, de l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours, hôpital Trousseau, du docteur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans ces conditions, et alors qu'en tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de douter du fait que les signataires, dont l'identité est précisée, auraient siégé au sein du collège de médecins
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, l'avis a été signé par les trois médecins composant le collège et aucun élément du dossier ne permet de douter que les signataires, dont l'identité est connue par la mention lisible de leurs noms
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société du docteur B est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
doit s’abstenir de toute opération jusqu’à ce qu’il y ait été statué. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il fait valoir que : - Les expertises dont se prévaut la requérante sont anciennes et datent de 2022 et 2023 contrairement à l’expertise du docteur C... de novembre 2024 ; l’expertise du docteur A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par suite, le préfet du Doubs, en refusant de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si, en application de l'article L. 9 du code de justice administrative, le juge administratif doit motiver ses jugements, et s'il doit par ailleurs répondre à l'ensemble des moyens soulevés devant lui,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00119_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B ait été pris en charge à la suite d'ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande instance de Besançon, le préfet du Doubs doit être regardé comme remettant en cause la valeur probante de l'extrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si elle est présentée par un mandataire, ce dernier doit être muni d'un pouvoir spécial. / Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D est associé unique et gérant de la SARL DOST, qui exploite une activité de bar, discothèque et traiteur à la demande au sein d'un établissement situé à Angers (Maine-et-Loire).
Source officiellePage 7 sur 5179