d’un an.

durée indéterminée ; - le refus de renouvellement de son contrat est illégal car son contrat doit être regardé comme ayant été reconduit tacitement pour une durée d’un an.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français

qui n’excède pas la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon spécial du grade d’administrateur général.

d'un an, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure

d'un an.

d’un an.

supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention " étudiant " () pendant la durée de validité de ce visa ". 3.

Le renouvellement des congés (…) de longue durée / 4. La réintégration (…) à l'issue d'un congé (…) de longue durée / 5.

d'un an.

de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

d'un an.

du 27 juillet 2016, a désigné une notaire suppléante pour une durée d'un an à compter du 1er août 2016, afin de leur permettre d'exercer leur droit de présentation d'un ou plusieurs successeurs.

d'un an.

Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a assignée à résidence pour une période

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

d'un an.

une fois dans la même limite de durée ". 4.

d'un an.