Par un jugement n° 1802369 du 3 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement du 20 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre

Par un jugement n° 2011728/1-2 du 22 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.

Par un jugement du 12 octobre 2023 dont la société Atelier Rollet relève appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit d’impôt métiers

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement. 2.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel de ce jugement. 2.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code () ".

A... relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

M. et Mme C relèvent appel de l'article 4 du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Après l'annulation d'une première procédure de passation par une ordonnance du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris du 4 septembre 2018 et au terme d'une seconde procédure d'appel

Par un jugement n° 2004205 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

C et Mme D font appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de leurs requêtes.

C fait appel du jugement du 21 août 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

aux points 2 et 3 du jugement attaqué, qui ne sont pas utilement contestés et qu'il convient d'adopter en appel. 3.

Par un jugement n° 2007972 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.