Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
directive, concernant les incidents mentionnés ci-après et liés à un dispositif () soient recensées et évaluées d'une manière centralisée : / a) tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
trottoir et sa chute ; elle ne soutient pas qu'elle aurait eu un comportement fautif et n'établit pas qu'elle aurait fait preuve d'inattention ; - le préjudice financier subi à la suite de sa chute s'élève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le projet consiste en la construction, sur un terrain d'une superficie totale de 2 006 m², d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments, un bâtiment A élevé en R +3 +combles situé à l'angle de deux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D... fait valoir que Mme C..., en émettant à son encontre de multiples critiques, a, en réalité, fait preuve d’un comportement caractéristique d’un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si ce chemin comprend une bande enherbée en son milieu et présente un profil dont la pente, à quelques endroits, s'élève jusqu'à 17,35 %, il ressort des photographies versées au dossier que ce chemin,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03388_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C a à plusieurs reprises tenus des propos déplacés et insultants à l'égard d'élèves, caractérisant une faute disciplinaire. A cet égard, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prétendue erreur matérielle par la commune, ce qui atteste de l'absence de réalité de l'erreur matérielle alléguée ; - à supposer qu'il y ait eu inversion de notes, l'attribution d'une note plus élevée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Caractéristiques générales de la voirie / Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : / des destinations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01073_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le rapport de présentation expose que ce zonage recouvre des " tissus qui se caractérisent par une hétérogénéité des modes d'implantation, c'est-à-dire moins ordonnancés que dans les zones UBp, UB1, UB2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, comme l'ont relevé les premiers juges, cette modification n'affecte pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l'opération déclarée d'utilité publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 50,5 décibels A le jour et 41,1 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Les appelants font valoir que l’unité de méthanisation, d’une surface de plancher de 2 193 m2, comporte des bâtiments volumineux dont le plus élevé présente une hauteur au faîtage de 28 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
besoins et s'est désintéressé d'elle en dépit de ses obligations prévues par le jugement de divorce de ses parents ; . il est important pour elle de porter le nom " A " qui est celui de sa mère qui l'a élevée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la demande de complément du dossier d'autorisation, qui n'ont pas été visés ni pris en compte ; - il est entaché d'erreurs de fait en ce qui concerne le gabarit des éoliennes au regard des caractéristiques
Source officiellePage 7 sur 92