Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
. / Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : / 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'administration fiscale, au regard d'éléments recueillis dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
des faits ; outre les explications circonstanciées et détaillées de la victime corroborées par un courriel et la copie de sa plainte, elle disposait d'un rapport d'incident établi par un tiers qui a recueilli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le vérificateur a fait un tableau récapitulatif mentionnant la date d'émission de ces chèques, leur numéro et leur montant, dont la somme s'élève à 704 539,38 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02741_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, rapportés par les élèves de la terminale sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV). M. A a été reçu en entretien pour évoquer ces faits le jour même.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture ". 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... c/ Etablissement public Est Ensemble, n° C4289, aux tables du recueil ; CE, 7/2 CHR, 7 février 2025, M. A... , n° 494967, aux tables du recueil).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A auprès de cet établissement bancaire ont été émis par la SARL MJ Elec.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
- aucune des conditions de l’article 57 du code général des impôts n’est remplie, que ce soit le lien de dépendance entre elle et la société M A... 2014 SLU, et l’octroi d’avantages anormaux entre elles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des circonstances, souscrire de déclaration recognitive, et que les enfants de personnes de statut civil de droit local originaires d'Algérie élevés ou recueillis en France avant l'entrée en vigueur de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
divers s'élève à 2 819,04 euros ; - le préjudice de perte de gains professionnels s'élève à 3 957 euros ; - le préjudice d'incidence professionnelle s'élève à 25 000 euros ; - le préjudice lié
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
à 1 962 000 euros ; - le montant des indemnités de licenciement qu'elle a dû verser dans le cadre de sa liquidation judiciaire s'élève à 923 568 euros ; - le montant des honoraires de liquidation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02732_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02736_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02745_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02747_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02748_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l'exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d'office, après avoir recueilli sur ce point les observations des
Source officiellePage 7 sur 58