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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01437_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, pour la première fois, en France afin d'y solliciter l'asile, une telle circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00995_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, né le 1er juillet 1963 au Nigeria, de nationalité nigériane, est entré en France selon ses déclarations pour la dernière fois le 26 février 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, choix commun selon Mme D) et sur les modalités de leurs relations actuelles (deux à trois fois par semaine chez l'un ou l'autre selon les cas selon M. A, deux fois par mois selon Mme D).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05207_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

fois en appel, d'une attestation établie C M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

ses enfants ; il ne justifie pas d'un domicile propre et a eu plusieurs adresses différentes ; le caractère stable et continu de son séjour en France depuis 2013 est ainsi mis en doute ; depuis son entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01963_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

la situation de ses trois enfants mineurs vivant avec elle et dont le père participe à l'entretien et à l'éducation ; - ces carences de motivation révèlent un défaut d'examen circonstancié de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00669_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

C..., ressortissant marocain, a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son enfant mineur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02517_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

il se déclare divorcé et père d'un enfant qui n'est pas à sa charge.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01787_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00308_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B vivait en 2020 au domicile de Mme C et s'occupait de la fille de cette dernière, née en 2012. Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle s'est vu délivrer, en qualité de parent d'enfant français, une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, valable du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, renouvelée une fois.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03472_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

De sa relation avec Mme G, est née le 20 juillet 2004, une enfant de nationalité française. De ce fait, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré le 11 août 2004.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00583_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00977_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin, Mme A et les ayants-droit de M. A n'apportent aucun élément de preuve tendant à établir que M. A et Mme E vivaient sous le même toit en 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

C A, encore au foyer. 18.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Selon les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02335_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

deux de ses enfants et où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-neuf ans, qu'elle ne fait valoir aucune circonstance particulière l'empêchant d'emmener son troisième enfant avec elle et que son époux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Kamara Labay fait état d'un domicile commun au foyer Noz Deiz à Dinan, ce document n'est pas, à lui seul, de nature à démontrer que le couple vivait en concubinage à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02864_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D C, ressortissant espagnol, depuis le 28 avril 2009, les époux vivant en France avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle

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