départementale des territoires et de la mer de l'Hérault le 19 avril 2021 se trouve entaché d'erreur d'appréciation, tant au regard du plan de prévention des risques d'inondation et du " porter à connaissance

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; - l'interdiction de retour

en cause l'appréciation qui a été portée par le tribunal.

erreur de droit au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a fait une inexacte

Mme E H et autres soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit ; pour apprécier l'âge des demandeurs, la commission s'est placée à la date de la seconde demande de visa

son projet est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle se réfère aux éléments présentés devant le tribunal administratif.

l'erreur d'appréciation commise par le préfet qui s'est prononcé sur la base des déclarations de l'intéressé devant les services de police. 5.

non datée par laquelle le même préfet a rejeté cette demande de regroupement familial.

D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les tâches demandées à M.

de fait et d'erreur dans l'appréciation de la portée de sa demande de naturalisation qui concernait également les enfants de M.

commis des erreurs de droit, de fait ainsi que des erreurs manifestes d'appréciation ; - l'arrêté critiqué est insuffisamment motivé ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit quant à l'exigence

Il soutient que : Sur la légalité du refus de titre de séjour : - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions

de fait qui ont eu une incidence sur l'appréciation portée par le préfet sur sa situation ; - ces erreurs mettent en évidence une absence d'examen particulier de sa situation ; - les articles L. 423

et de l'erreur manifeste d'appréciation entacherait seulement le bien-fondé de leur jugement et non sa régularité.

Par un jugement n° 2417668/4-3 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article

français et une décision de refus de délai de départ volontaire illégales ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation.

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ;

Elle est donc fondée à soutenir que la délibération du conseil académique est entachée d'une erreur d'appréciation sur ce point. 2.3.