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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; - cette mesure ne constitue pas une prescription complémentaire dès lors qu’elle porte sur une disposition constructive du projet et non sur ses modalités d’exploitation ; - la visibilité sur les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle soutient que : - la maison d'habitation, le point de vente et le bâtiment de stockage sont nécessaires à son exploitation agricole et proportionnés aux besoins de cette exploitation ; aucune disposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il a été promu responsable d’exploitation et détenait les mandats de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de délégué syndical.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du sous-traité d'exploitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
en son nom, en vertu de l’article L. 227-6 du code de commerce ; - la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt national de Cavaillon a elle-même produit les actes attaqués
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A exploite à titre individuel une entreprise de travaux publics, terrassement, réalisation et entretien d'étang, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02581_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de police sur sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'aggravation éventuelle des conditions d'exploitation et la règle de l'équivalence entre les apports et les attributions s'apprécient, non parcelle par parcelle, mais pour l'ensemble d'un compte de propriété
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ce courrier n'a pas non plus reçu de réponse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ne justifie pas son admission exceptionnelle au séjour ; - la décision explicite du 3 décembre 2020 n'entraîne pas de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation et ne méconnaît pas les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les intimés doit être écartée. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. / 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
foncières des entreprises établies au titre des années 2017, 2018 et 2019 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
juge de l'exécution. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cependant il résulte de l'instruction que, si ces parcelles n'étaient pas effectivement exploitées par la société compte tenu du plan de phasage défini pour l'exploitation des sites, elles n'avaient pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 24 juin 2013, le maire de la commune de Puget-sur-Argens a, au nom de l'Etat, pris un arrêté mettant en demeure M. A d'interrompre immédiatement ces travaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00069_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
code général des impôts perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des
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