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Il est ainsi apparu peu vraisemblable que sa mère lui ait fait part de sa volonté de la marier alors qu'elle était âgée de vingt et un ans et non excisée.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

administratif de Versailles : 1°) d'ordonner au radiologue qui l'a insulté et harcelé moralement, ainsi qu'à la direction du centre hospitalier d'Arpajon, de lui présenter des explications et des excuses

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00769_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00352_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à une visite médicale, le 3 mai 2023, et pour des examens complémentaires mais que dans les deux cas elle ne s'est pas présentée, sans excuses

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01089_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Alors que l'intéressé a contesté les faits qui lui étaient reprochés par sa première petite amie, avec laquelle il a entretenu une relation sentimentale pendant trois ans, une lettre d'excuses rédigée

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A et de réparer le préjudice subi par ce dernier, notamment en recueillant les excuses de l'agent comptable et lui adressant un rappel. En outre, si M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A à la suite de son accident de service intervenu en septembre 2019, la seule mention, certes erronée et ayant donné lieu à la présentation d'excuses, au cours d'une conversation, de sa qualité d'adjoint

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A B lui-même, qui soutient d'ailleurs avoir présenté ses excuses et s'être engagé auprès du chef d'établissement à respecter scrupuleusement les instructions à l'avenir.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Ce médecin, ainsi qu'un représentant de la société en question, s'en sont excusés auprès de M. D par un message électronique du 30 janvier 2019. Dans ces conditions, et alors que M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

soutient que son état de santé ne lui permettait pas de se rendre à ces différentes convocations, il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui peut certes être regardée comme médicalement excusée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

du même procès-verbal que si aucun représentant d'associations agréées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages n'était présent, ils figurent au nombre des absents excusés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02999_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02624_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

il résulte du témoignage de deux agents qu'en décembre 2015, l'intéressée avait fait preuve d'un comportement brusque avec une résidente en l'installant dans son fauteuil, en lui faisant mal, sans s'excuser

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01971_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

il a tenu, lors des journées de formation civique obligatoires, des propos contraires aux valeurs de la République française et qu'il a quitté cette formation de son plein gré, sans autorisation ni excuse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Il indique enfin qu’il reconnait en substance avoir dit à B... qu’il allait lui « régler son compte », qu’il « s’excuse » d’avoir agi violemment, qu’il assume ses actes, mais que « c’est le frère de D.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00556_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00302_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

méconnaissent les stipulations des articles 3 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'en rentrant au Nigéria, sa fille de quatre mois a de grandes chances d'y être excisée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04903_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

En outre, Mme C se prévaut des circonstances qu'elle a été excisée et qu'elle est en couple avec un homme avec lequel elle n'est pas mariée et a eu deux enfants, ce qui serait réprouvé en Guinée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00892_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Il n’est pas avéré qu’ils risqueraient d’être victimes d’un quelconque agissement par des membres de leur communauté ou de leur entourage dans l’hypothèse où leur fille ne serait pas excisée.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02207_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

C s'est excusé d'avoir oublié le rendez-vous qu'il avait lui-même fixé au 1er décembre, en raison du décès de sa mère, et a proposé une rencontre confirmée par le service, le 19 décembre. M.

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