Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00596 présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France, la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00652 présentée par la société Atosca, la récusation pour cause de suspicion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par ailleurs, le plan de masse permet de resituer le projet dans son environnement et, à cet égard, de constater l'existence de nombreuses maisons individuelles d'habitation au nord du terrain d'assiette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le maire de Vémars en a déduit l'existence d'une fraude commise par la société Valentine en vue de soustraire son projet, qui prévoyait l'édification de deux logements supplémentaires dans deux nouveaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de distance par rapport aux constructions existantes, ce projet sera perçu comme s'insérant dans l'ensemble existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de concurrente exerçant son activité dans la zone de chalandise du projet autorisé ; son recours a été introduit dans le délai légalement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03344, les 20 juillet 2022, 21 juillet 2023 et 20 septembre 2023, la société Alstom, représentée par Me Riou
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03344, les 20 juillet 2022, 21 juillet 2023 et 20 septembre 2023, la société Alstom, représentée par Me Riou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
recours gracieux entretiendrait également une confusion entre son auteur et son signataire et méconnaitrait ainsi les exigences de l'article L. 212-1 précité. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de clapas existants dans l'emprise des futurs lots.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
constructions existantes à usage d'habitation ayant une existence légale de plus de 50 m², dans la limite de 30 % de la surface initiale et sous réserve que la surface de plancher totale n'excède pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. / Pour les installations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Pour apprécier si la première de ces exigences est satisfaite, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge, d'apprécier si le projet permet l'exercice d'une activité agricole, pastorale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans le secteur compris entre la rue des Bosquets et la rue de Zimmersheim, les occupations et utilisations du sol (sont) admises, sous réserve de compatibilité avec les orientations d'aménagement et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
démolition d'une maison de ville et l'édification d'un immeuble de bureaux sur la parcelle cadastrée section DN n° 247, située 11 rue Carbonneau, ainsi que la décision du maire du 17 août 2020 rejetant son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L’arrêté attaqué du 13 décembre 2021 lui délivre ce permis sous réserve du respect des prescriptions énoncées par l’architecte des bâtiments de France dans son avis du 15 novembre 2021, lesquelles consistent
Source officiellePage 7 sur 2264