CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
médicale afin de déterminer les préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 18 mars 2019 en mettant à la charge du CHR d'Orléans la provision pour frais d'expertise.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
En ce qui concerne les troubles psychologiques : 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
Nord aux fins d'appel en garantie dirigées contre le Dr F comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et a mis à la charge définitive du département du Nord les frais des expertises
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Dans le cadre de l'exécution de ce jugement, Mme F a été convoquée à une expertise médicale le 5 février 2022.
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Truffaz, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
de motivation ; - la décision en litige est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où la commission de réforme saisie s'est déclarée incompétente ; son avis est insuffisamment motivé ; l'expertise
2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
déclarée le 12 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une mesure d'expertise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner de nouveau le docteur B C en qualité d'expert
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des quatre experts désignés par ordonnance du 27 mars 2008 du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon et du rapport de l'expert désigné
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
le 4 février 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle et de lui attribuer un coefficient professionnel, d'ordonner une expertise
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00438_20230323
23 mars 2023
référés du tribunal administratif d'Amiens : 1°) de désigner un collège de médecins, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de réaliser une expertise
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
D ainsi que de l'expertise médicale rendue par un psychiatre le 23 janvier 2019.
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
Il soutient que : - il y a lieu d’ordonner une nouvelle expertise, confiée à un médecin spécialiste en psychiatrie, l’expert neurologue, n’ayant pas disposé des compétences requises pour apprécier les
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
Par une ordonnance du 7 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a diligenté l’expertise sollicitée par Mme Marc’h et l’expert a remis son rapport le 27 janvier 2022.
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
expert, qui a déposé son rapport le 9 mars 2023, a confirmé les conclusions de l'expertise précédente et procédé à l'évaluation des préjudices de l'intéressée.
3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
Le tribunal a désigné le docteur I, neurochirurgien, en qualité d'expert, et le docteur G, psychiatre, en qualité de sapiteur, dont le rapport d'expertise a été enregistré au tribunal le 3 août 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
pour lesquels le délai de prescription ne peut courir qu'à compter de la date de leur consolidation ; or, il ressort du rapport d'expertise médicale qu'il est suivi de manière régulière depuis 1983 pour
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'expertise est utile et que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
D'autre part, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée A la juridiction, n'est pas, A elle-même
Page 7 sur 40