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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01477_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - les conclusions tendant à ce qu'il lui soit fait interdiction d'organiser des spectacles musicaux sont irrecevables faute d'avoir été précédées par une demande préalable adressée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie l’a mise en demeure de prendre diverses mesures pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait enfin valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, les dispositions de l'article L. 422-5 du même code citées au point 4, codifiées dans un titre II intitulé " Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables ", ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02343_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'exploitation, à l'exception des moins-values de cession sur immobilisations autres que celles portant sur les autres titres détenus à long terme et des quotes-parts de résultat sur opérations faites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C met en cause la responsabilité pour faute de l'Etat du fait des conditions d'accueil et de vie qui ont été réservées sur le territoire français aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, faute de préciser en quoi les particularités de la situation des victimes civiles de la guerre d'Algérie justifiaient un traitement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01495_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022 sous le n°22NT01495, le ministre de l'intérieur communique à la Cour diverses pièces à l'appui du contentieux engagé par lui sous le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'objet de fausses factures dont le montant doit être intégré dans le calcul des sommes à reverser au titre des avoirs versés à l'AGEFOS-PME est entaché d'erreur de fait ; le différentiel en litige s'élève
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il a fait l'objet de mesures d'éloignement par des arrêtés des 27 janvier 2009, 27 avril 2012 et 10 févier 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En ce qui concerne la faute : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions de première instance dirigées contre la décision du 16 juin 2022 étaient irrecevables à défaut de lien suffisant avec celles dirigées contre la décision du 21
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03422_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
tendant d'une part à l'annulation de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la direction du travail mis à sa charge la somme de 1 968 965 F CFP à raison d'amendes administratives pour manquements à diverses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a mise en demeure de régulariser les installations du parc éolien qu'elle exploite et a ordonné diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, qui s'est borné à transmettre diverses pièces, n'a pas transmis à la cour copie de la décision qu'il entend attaquer, ni même précisé contre quelle décision son recours était dirigé.
Source officiellePage 7 sur 216