administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

Sur la décision portant fixation du délai de départ volontaire à trente jours : 11.

dirigées contre la décision du 4 mars 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation