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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de santé au Mali, y bénéficier d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01105_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

A soutient que les difficultés d'accès aux soins en Chine ne lui permettent pas de poursuivre son traitement dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01636_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00573_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A peut bénéficier d'un suivi et d'un traitement dans son pays d'origine d'une part, et que son traitement ne devait durer que quatorze jours d'autre part ; - l'arrêté attaqué est suffisamment motivé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02959_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Enfin, des problèmes cardiaques de l'intéressée sont traités en France par l'administration d'un traitement anti-hypertenseur et anticoagulant et un suivi cardiologique. 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01908_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01673_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur d'appréciation quant à l'accessibilité en Arménie du traitement nécessité par son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00606_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

hospitalier étroit et un traitement médicamenteux rigoureux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00252_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00600_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A nécessite l'accompagnement de sa mère. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03520_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’état est jugé stable sans traitement complémentaire lors la consultation du 3 février 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03572_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00460_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - les deux médicaments retenus par le jugement comme étant indisponibles en Mauritanie ne sont pas nécessaires au traitement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00510_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

un traitement dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il démontre qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - elle méconnaît

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02645_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, l’annulation prononcée n’implique pas nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00202_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au traitement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par Prostine durant le transfert ne caractérise pas un manquement, car ce type de traitement nécessite une surveillance immédiate sur place, incompatible avec un transport ; - le CHU ne disposant que

Source officielle

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