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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
de santé au Mali, y bénéficier d'un traitement approprié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01105_20230428
28 avril 2023
A soutient que les difficultés d'accès aux soins en Chine ne lui permettent pas de poursuivre son traitement dans son pays d'origine.
6ème Chambre
DCA_23PA01636_20231010
10 octobre 2023
gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00573_20250923
23 septembre 2025
A peut bénéficier d'un suivi et d'un traitement dans son pays d'origine d'une part, et que son traitement ne devait durer que quatorze jours d'autre part ; - l'arrêté attaqué est suffisamment motivé
3ème Chambre
DCA_24NT02959_20250307
7 mars 2025
Enfin, des problèmes cardiaques de l'intéressée sont traités en France par l'administration d'un traitement anti-hypertenseur et anticoagulant et un suivi cardiologique. 7.
DCA_23NT01908_20240112
12 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 18.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01673_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur d'appréciation quant à l'accessibilité en Arménie du traitement nécessité par son
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00606_20250304
4 mars 2025
hospitalier étroit et un traitement médicamenteux rigoureux.
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
A nécessite l'accompagnement de sa mère. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03520_20230720
20 juillet 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
L’état est jugé stable sans traitement complémentaire lors la consultation du 3 février 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03572_20221129
29 novembre 2022
gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - les deux médicaments retenus par le jugement comme étant indisponibles en Mauritanie ne sont pas nécessaires au traitement de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
un traitement dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il démontre qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - elle méconnaît
5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
Ainsi que l’ont considéré à bon droit les premiers juges, l’annulation prononcée n’implique pas nécessairement la délivrance d’un titre de séjour à M.
6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
au traitement de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
par Prostine durant le transfert ne caractérise pas un manquement, car ce type de traitement nécessite une surveillance immédiate sur place, incompatible avec un transport ; - le CHU ne disposant que
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