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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens invoqués par le groupe hospitalier Nord Vienne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
A B est cogérant et associé du groupement forestier de Grammont, dont il détient 56,9 % des parts, et associé du groupement forestier de Lupy à hauteur de 50% des parts.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - il renonce à opposer la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de Me Lafarge pour représenter la SAS Groupe Arcole ; - la SAS Groupe Arcole ne peut utilement soutenir qu'elle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
Article 2 : L'Etat versera à la société Groupe Sobefi la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00659_20230405
5 avril 2023
Le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
Un marché comportant des prix unitaires et forfaitaires a été signé le 17 janvier 2013 avec le groupement conjoint d'entreprises composé de la société Bouygues TP RF, mandataire du groupement, de la société
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
groupe hospitalier Paul Guiraud à verser les sommes de 42 738, 39 euros à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. / Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter
Juge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
La société MRA Groupe (Ecair) a donc introduit un recours administratif auprès de l’ANAH qui a été implicitement rejeté.
ORCA_25PA00398_20250626
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Ken Group une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
, du budget prévisionnel du groupement ainsi que des comptes de l'exercice clos. 15.
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
La SAS Groupe Windsor, qui exerce une activité de holding, a consenti en 2007 et 2008 à quatre salariés de son groupe une promesse de vente d'actions de sa filiale Windsor Promotion, dont elle est actionnaire
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
les différents groupes d'intérêts concernés.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SA Eurasia Groupe est rejetée.
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