L'agence Brochet Lajus Pueyo, mandataire du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une maison internationale de la recherche à Neuville-sur-Oise réalisée par l'université

principal ne sauraient lui être opposées ; si elle a reçu une indemnité de 61 300 euros de la part de l'entrepreneur principal, c'est seulement au titre d'une provision accordée par le juge des référés

de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (" Dekra ", anciennement Norisko Construction SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

En ce qui concerne les fautes contractuelles à l'origine du sinistre : S'agissant des fautes des membres du groupement de maîtrise d'œuvre : 13.

les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou

Une somme de 622,6 euros toutes taxes comprises sera en conséquence mise au débit de la société RP Construction.

Si, même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

Puis, par un second marché du 20 septembre 2012, il a confié à la même société la maitrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des digues, attribués à un groupement d'entreprises.

Elle soutient que : - les demandes présentées à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.

Des obligations de stationnement pour les cycles non motorisés ont également été prévues s'agissant des " constructions destinées à l'habitat individuel groupé et collectif " ainsi qu'un quota de places

Elles soutiennent que : - la société Socotec Construction, à laquelle la société Socotec France a apporté sa branche complète et autonome d'activité construction, est la seule à intervenir en lieu et

Elle a confié la maîtrise d'œuvre de cette opération au cabinet d'architecture RFR puis a attribué les lots n° 1 et 2 du marché de construction à un groupement conjoint formé par les sociétés Bouygues

La CAPB a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la SARL HEA, la SAS Etchart construction et son assureur la SMABTP, et la SAS Bureau Veritas construction, sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société CETE Apave Sudeurope et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Martineu, demandent à la Cour :

Par un acte d'engagement du 28 décembre 2015, la commune de Bois-Colombes a confié à un groupement ayant pour mandataire la société Ser Construction la réalisation du lot n° 1 " clos ouvert " de l'opération

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été attribuée en novembre 1999 à un groupement solidaire d'entreprises composé, notamment, de M.

D et Mme B réclament la prise en compte de dépenses de construction à hauteur de 90 140,24 euros.

Par ailleurs, il est constant que le groupe Wane détient de nombreux droits fonciers, de telle sorte que ce groupe bénéficie d'un avantage concurrentiel, sans toutefois que l'accès aux terrains constructibles

La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas Construction, a été chargée d'une mission de contrôle technique.

Ces missions ont fait participer la société Patmo à la construction de l’ouvrage.