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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02375_20240201
1 février 2024
1 février 2024
médiatisé deux fois par mois de l'enfant né en décembre 2018 de sa relation avec une autre ressortissante française et a mis à sa charge une contribution paternelle d'un montant mensuel de 50 euros indexé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02290_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B présente, respectivement, comme sa concubine et ses filles, ont déposé des demandes de visas de long séjour auprès des autorités consulaires françaises en Inde.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00898_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, en particulier le Prograf et le Cellcept, indiqués comme non substituables, sont disponibles au Bangladesh même s'ils y sont importés depuis l'Inde.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, ressortissant indien né le 2 août 1991, s'est vu délivrer par les autorités consulaires françaises à Bombay (Inde) un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
postérieurement à la date de la décision attaquée, par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de Saône-et-Loire a fait obligation à Mme B de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination l'Inde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01967_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
exercer, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les fonctions d'agent polyvalent, qu'il est dépourvu d'attaches au Sri-Lanka, dès lors que son épouse et leurs deux enfants sont réfugiés en Inde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de les renforcer et de faire passer des câbles sous certaines parties de ces chemins, si besoin avec des travaux d'aménagement, moyennant le versement d'une redevance annuelle, avec un mécanisme d'indexation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la commune de Flayosc à lui verser la somme de 103 531,65 euros toutes taxes comprises (TTC), indexée sur l'indice BT 01 du mois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fondement de la garantie décennale, en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière : - la somme de 683 994,58 euros outre l’indexation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02436_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
années 2016 et 2017, en conséquence de la modification de la catégorie d'imposition des droits d'auteurs versés par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la société Compagnie des Indes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B est né en Inde et parle un dialecte indou. Il résulte également des vérifications faites par les services de police que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 juin 2022 des autorités consulaires françaises à New Delhi (Inde
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes de l'article 717-3 du code de procédure pénale : " () La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00896_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, les pièces produites en vrac et sans indexation sont insuffisantes pour établir cette date d'entrée en France et le caractère continu de son séjour en France, en particulier pour l'année 2018
Source officiellePage 7 sur 33