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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté à l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Oise relevant de la direction interrégionale de la protection judiciaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A, affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux, a été promue greffière principale des services judiciaires à compter du 27 novembre 2008.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
préalable afin de suivre une formation ; l'enquête administrative a permis de constater qu'il avait été condamné à deux reprises, en 2009 et 2013, pour des faits de conduite d'un véhicule malgré une injonction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01799_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par le requérant sont par suite devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02084_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert et à fin d'injonction : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B reçoit l'injection dans sa vessie d'une dose de toxine botulique tous les six mois, il en ressort également que la conséquence du défaut de telles injections est celle d'entraîner des infections urinaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 août 2020 portant injonction de dessaisissement de ses armes et munitions et interdiction d'en acquérir ou d'en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle a ensuite assorti ses conclusions devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour d'une demande d'injonction à cette fin.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 26 août 2019 du préfet de police et rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2019 ainsi que les conclusions à fin d'injonction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette enquête administrative a été transmise par l’autorité préfectorale à l’autorité judiciaire et cette dénonciation n’a donné lieu à aucune suite.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de leur préjudice de jouissance, la somme de 3 113 euros en réparation du coût des travaux de dégagement des galets sur la parcelle 317 et la somme de 15 500 euros au titre des frais d'expertise judiciaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement n° 2108041 du 16 mai 2024, le tribunal a fait droit à la demande d'injonction. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 juillet 2024, M. A C, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02979_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
soutient que : - la décision de refus de titre de séjour retient l'existence d'une menace à l'ordre public en se fondant sur la consultation irrégulière du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01006_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis M. A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
judiciaire ne plus souhaiter travailler avec le requérant. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02832_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 26-3 du même code : " Le ministre ou le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - si le tribunal a considéré qu'il ne pouvait pas prendre en compte les mises en cause révélées par le fichier de traitement des antécédents judiciaires en l'absence de saisine préalable
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. La présente décision implique nécessairement qu'un titre de séjour soit délivré à M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01967_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A a saisi le tribunal administratif de Limoges d'un litige concernant le placement en EHPAD de sa mère et a notamment demandé d'enjoindre à l'AECJF, mandataire judiciaire, et au juge des tutelles de
Source officiellePage 7 sur 718