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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1809351 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02062_20240110
10 janvier 2024
Par un jugement n° 2302603 du 18 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
La société Vinci Construction France fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal de la société Vinci Construction France : 3.
2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
Vu la décision de la présidente de la cour désignant les juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Alors même que le tribunal aurait régulièrement mis en œuvre les dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le juge d'appel ne peut, sauf à juger que la demande
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
B fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01917_20231207
7 décembre 2023
ont entaché leur jugement d'irrégularité ; - ce jugement est entaché d'une insuffisance de motivation ; - alors qu'elle avait présenté des observations en vue du classement de l'intégralité de sa
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1809105 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du maire de Chantonnay du 22 mars 2018 ainsi que sa décision du 8 août 2018.
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2002119 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, répondant aux conditions définies par le décret du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant
DCA_22NT03395_20230630
vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, répondant aux conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 1908627 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Kuntzig a approuvé le plan local d'urbanisme
DCA_20MA03397_20221118
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
DCA_22NT01661_20230106
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2205355 du 4 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2302569 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1903367, 1903368, 1903369 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
La société Pédeau Bâtiment demande à la cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2022.
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