En février 2012, le Port autonome de Paris a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris qui, le 19 mars 2012, a ordonné une expertise en vue d'examiner ces désordres. M.

appliqué par l'expert ; - le raisonnement de l'expert selon lequel " la réfection complète préconisée rend sans objet de simples reprises ponctuelles de carreaux " et ayant abouti à une part de responsabilité

voie de l'appel incident, la réformation du jugement en ce qu'il a mis à sa charge 15 % des dépens et la mise à la charge de la totalité des frais d'expertise à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;

Après expertise ordonnée en référé, le tribunal administratif a, par un jugement du 10 février 2022, notamment, d'une part, condamné solidairement les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs

, il a été impossible à l'expert de vérifier le travail réellement fourni par ce cabinet ; - le choix technique du cabinet CETIT Ingénierie est à l'origine du choix de la ville de Troyes qui n'a pas

Par jugement n° 2106160 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de l’OPAC Savoie et fait droit aux conclusions reconventionnelles de la société Tekhne.

En premier lieu, comme l'ont rappelé les premiers juges, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'homologuer un rapport d'expertise en l'absence de tout texte le prévoyant.

attaquée du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 est motivée par l’insuffisance tant des connaissances des techniques de l’expertise de M.

une solution technique pour améliorer les conditions de récupération et d'évacuation des eaux provenant de la route, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir et en dernier

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que les désordres affectant l’atelier de modelage entraînaient un risque majeur d’explosion dont le contrôleur technique devait avertir

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le rapport d’expertise amiable : Il résulte de l’instruction que l’expertise amiable réalisée à la demande du département du Nord par le cabinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société Artelia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a désigné un expert et a décidé que les opérations d'expertise auraient lieu en présence de la CINOR,

Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont condamné M.

Un expert a été désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 24 mars 2015 ; le rapport d'expertise a été remis le 26 décembre 2017. 2.

A en qualité d'expert, une expertise a ainsi été ordonnée puis a ultérieurement fait l'objet de plusieurs extensions, et l'expert a remis son rapport le 10 août 2018.

B... n’est pas sérieusement contestable ; d’une part, une expertise judiciaire qui vise à évaluer les préjudices extrapatrimoniaux de M.

Par le jugement attaqué, les premiers juges ont d'abord rappelé qu'il résultait de l'instruction et notamment du rapport déposé à l'issue de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif

Par un jugement n° 2301220 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

du fait d'un ensemble de facteurs ; - le rapport d'expertise judiciaire est suffisant et exploitable, et les experts ont répondu à l'ensemble des points de la mission d'expertise ; ce rapport a implicitement