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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
licence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
- dès lors que Mme C, au terme de cinq années d'études en France, n'a validé aucun diplôme, qu'elle s'est réorientée une première fois et qu'elle a redoublé deux fois en 1ère et en 3ème année de licence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes, signée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
titre des années 2018/2019 puis 2019/2020 pour y préparer une première année de licence d'économie et de gestion.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00210_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B a été entendu par le service de la police aux frontières le 15 septembre 2022, dans le cadre de la vérification de son droit à circuler et à séjourner sur le territoire français, et, ainsi qu'il l'admet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01279_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal, Mme A ne conteste pas avoir été inscrite en licence de droit, au titre des années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, sans avoir validé sa première année de licence, puis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00846_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, après avoir abandonné ses études de licence de géographie, M. B n'a pas validé sa première année de licence de musicologie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, au cours de l'année 2022, le personnel concerné et à supporter le coût des licenciements.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et prévu par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C soutient que la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec son mandat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03093_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en deuxième année de cette même licence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-burkinabé relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 14 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des Etats
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes du 1er août 1995 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après une année d'interruption de ses études, il s'est réorienté en première année de licence administration économique et sociale, première année qu'il a redoublée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6342-2 du code des transports : " L'accès à la zone côté piste de l'aérodrome et la circulation dans cette zone sont soumis à autorisation. () ".
Source officiellePage 7 sur 24