B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales

Il en résulte une incertitude quant au lien entre les troubles dont souffre M.

voies de tramway et intégralement dédiée à la bonne exploitation et la maintenance de la ligne ; - cette distinction entre la ligne de transport et ses ouvrages accessoires nécessaires à cette ligne

B ne peut être regardé comme bénéficiaire de revenus distribués.

B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce

Les observations formulées par l’intéressé n’ayant pas conduit l’administration à reconsidérer son analyse, les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant des

; - en outre, l'administration a retenu à tort que les subventions en cause avaient financé des charges déductibles, alors, d'une part, que, comme le retient d'ailleurs la propre doctrine de l'administration

Placée sous surveillance médicale, elle a présenté le lendemain un choc septique ayant conduit à son transfert au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens.

Mme D soutient en premier lieu que les éléments retenus par l'administration pour établir l'existence et le montant des avoirs étrangers détenus par elle et, par suite, ses nouvelles bases d'imposition

La société soutient que le taux d'amortissement retenu a été calculé sur l'espérance de vie de cinq ans du crédit rentier, terme au-delà duquel le bien sera revendu par la société agissant en qualité de

M. et Mme C soutiennent en premier lieu que les éléments retenus par l'administration pour établir l'existence et le montant des avoirs étrangers détenus par eux et, par suite, leurs nouvelles bases d'imposition

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal au point 17 du jugement attaqué. 15. D'autre part, M.

Enfin, et ainsi que l’ont retenu à bon droit les premiers juges, l’analyse d’un spécialiste en rythmologie, qui considère que le lien entre des altérations rythmiques des électrocardiogrammes réalisés

Ces travaux ont été réalisés entre le mois de mars 2016 et le mois de janvier 2017.

entre les manquements retenus à l'encontre du centre hospitalier et les infections ; - les manquements du centre hospitalier n'ont pas davantage été à l'origine d'une perte de chance d'éviter les infections

Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ". 56.

à la fois dans la catégorie des traitements et salaires, en tant que rémunérations versées au titre de son mandat de gestion, et dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que revenus

par une juridiction à la date d'émission des titres ne soit de nature à remettre en cause le caractère liquide, exigible et certain de la créance. 10.

Les observations formulées par l’intéressé n’ayant pas conduit l’administration à reconsidérer son analyse, les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant des

Les observations formulées par l’intéressé n’ayant pas conduit l’administration à reconsidérer son analyse, les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant des