F C A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un jugement n° 1304269 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 1er décembre 2025 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 21 février 2025, par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

, a rejeté la demande présentée par M.

A a demandé au Tribunal administratif de Pars d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a obligée

Par un jugement n°s 2107425 - 2107426 du 21 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2407939 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à

de l'instruction, ne lui ayant pas été communiquées ; - le magistrat désigné a omis de se prononcer sur les moyens tirés, premièrement, du défaut d'examen complet par le préfet de sa situation personnelle

Par un jugement n° 2204100 du 24 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités tchèques, responsables de l'examen de sa

C A a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire