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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00401_20240422
22 avril 2024
A, né en 1959, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside son épouse, même si son fils majeur, un frère et une sœur résident en France. 10. M.
ORCA_24DA00495_20240717
17 juillet 2024
Mme B a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où résident ses parents et ses frères et sœurs.
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
B, né en 1974, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où résident sa fratrie et ses deux enfants majeurs. 5. En troisième lieu, si M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
D G, petits-fils majeur et mineur de M.
6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
Mme A s'est vu délivrer un agrément lui permettant d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, par un arrêté du préfet du Morbihan du 23 février 2011.
DCA_22NT00863_20231121
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
d'agir ; et il est jugé que l’existence d’un trouble mental ou la preuve de l’insanité d’esprit affectant un demandeur sont considérées comme constitutifs d’une impossibilité d’agir et d’un cas de force majeure
4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
Diévart a été agréé en qualité d'assistant familial le 19 juin 2008 pour l'accueil à son domicile d'une personne mineure ou majeure de moins de 21 ans et a été recruté par le département de Seine-et-Marne
7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
justice et en cas de révision amiable de ces pensions, le montant effectivement versé dans les conditions fixées par les articles 208 et 371-2 du code civil ; () / La déduction est limitée, par enfant majeur
Juge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
Si l'appelant se prévaut de la présence en France de son épouse, bénéficiant d'une attestation de demande d'asile délivrée le 18 avril 2024 et valable jusqu'au 17 octobre 2024, de sa fille, majeure et
ORCA_25VE00493_20250527
27 mai 2025
et où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-et-un ans, ni à l'étranger où réside son autre fille majeure, que son époux faisant également l'objet d'une obligation de quitter le territoire, la cellule
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
basse, ont contribué au basculement du rideau vers le chenal, et non l'effet de submersion de l'estuaire ; - contrairement à ce qu'affirme le syndicat, l'examen des tirants n'a révélé aucun défaut majeur
DCA_24NT01647_20250603
3 juin 2025
A B, Mme H C, devenue majeure au jour de l'introduction de l'instance et Mme D F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I C et E C, ont, le 31 juillet 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00662_20250619
19 juin 2025
durée de son séjour sur le territoire français, du décès de son époux survenu en juillet 2021, qui était titulaire d'une carte de résident, de la présence en France de ses enfants, dont trois sont majeurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
-23 du même code et elle est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il a saisi le préfet du Puy-de-Dôme d'une demande de régularisation en tant que jeune majeur
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01270_20250319
19 mars 2025
l'Aisne a tenu compte de la situation familiale du requérant et notamment de ses liens avec ses enfants, il ne ressort pas des termes de sa décision qu'il aurait considéré ces derniers comme étant majeurs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
franco-algérien et 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les termes de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant les mineurs devenus majeurs
DCA_21LY03844_20220922
22 septembre 2022
Ses enfants qui vivent en situation régulière en France sont majeurs. Si M.
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
des droits de l'enfant alors que son plus jeune fils est scolarisé depuis l’âge de 9 ans et depuis plus de six ans, a obtenu le brevet des collèges, est un très bon élève et sera séparé de ses frères majeurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
de Dijon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté lui aurait fait interdiction d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
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