Vu : - le code civil ; - la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme C veuve F, ressortissante marocaine née en 1951, est entrée en France le 12 août 2018, munie d'un visa Schengen valable du 4 juillet au 4 octobre 2018.

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 25 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités

En premier lieu le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 4 du jugement. 5.

Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953, est entrée régulièrement en France, le 6 mars 2022, sous couvert d'un passeport marocain en cours de validité et munie d'un visa C de court séjour

Par un jugement n° 2405644 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.

Sous le n° 2108468, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de la mesure d'expulsion prononcée le 5 juillet

Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1954 à Taounate (Maroc), est entrée en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations au cours de l'année 1984

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958 ; - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde

C..., né le 4 avril 1947, a été recruté par la commune de Noisy-le-Sec par un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions

1958 ; elles méconnaissent également les objectifs de clarté, d'intelligibilité et de prévisibilité des textes et le principe de sécurité juridique ; - en outre, les mêmes dispositions méconnaissent

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant

B..., ressortissant marocain né en 1952, au bénéfice de son épouse.

Mme A B, ressortissante marocaine née en 1955 à Aïn-Beni-Mathar (Maroc), est entrée pour la première fois en France le 3 septembre 2022, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant

Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1952, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 octobre 2025 à 12h.

Par un jugement n° 2215555 du 18 octobre 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Mme C A B, ressortissante marocaine, née le 20 août 1993, est entrée en France le 15 janvier 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa C " Etats Schengen " délivré par les autorités espagnoles.

Mme A, ressortissante marocaine, née en 1951, est entrée en France régulièrement, sous couvert d'un visa de court séjour, le 18 décembre 2018.