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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
B C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194, située chemin du Breuil dans cette commune.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
Mme B C était assistante maternelle agréée, employée A la commune d'Halluin A un contrat à durée indéterminée depuis le 27 mars 2006.
6ème chambre
DCA_24NT01448_20250603
3 juin 2025
D F n'avait pas atteint l'âge de dix-neuf ans lorsqu'il a déposé, le 8 octobre 2021, sa demande de visa auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun ; - c'est à tort que le tribunal a fait
4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
Formes : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes et le milieu naturel. (…) / b) Ouvertures : tendance verticale. / 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02061_20230629
29 juin 2023
tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a procédé à une retenue de neuf
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
l'état de marchandises exonérées sur le fondement de l'article 295,1-5° du CGI, donc à une activité de commerce ; - une proportion importante de son chiffre d'affaires se rapportait à des ventes de matériels
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
En outre, le programme des travaux indique les matériaux qui seront utilisés pour permettre la réalisation de places de stationnements perméables.
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
Elle dispose également d'un matériel de manutention constitué en 2017 de treize chariots élévateurs frontaux, neuf chariots rétractables, sept transpalettes automatiques, cinq transpalettes manuels et
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
Cette opération s’inscrit dans un projet global de neuf espaces endigués, dits aussi casiers, situés sur le territoire de dix communes.
1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
Il s'agit des opérations comportant la mise en œuvre de matériaux ou d'éléments qui s'intègrent à un ouvrage immobilier ou lorsque ces opérations ont pour objet soit le remplacement d'éléments usagés d'une
3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
A a bénéficié au titre des années 2013 à 2015, l'administration a considéré que l'intéressé ne justifiait pas de l'implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
armées a implicitement rejeté sa demande du 24 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 2332-5 du code de la défense et tendant à la délivrance d'une autorisation d'intermédiation de matériels
2ème Chambre
DCA_21NT02423_20240223
23 février 2024
civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; / () 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
A... pour une période d’exposition de trente-cinq ans et onze mois et vingt-neuf jours, le tribunal s’est livré à une évaluation excessive du préjudice réparable de l’intéressé.
6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Par un arrêté du 21 mars 2016, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres, avec possibilité d'y remédier, neuf des dix logements de cet immeuble et lui a prescrit de réaliser, dans les parties
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a rejeté leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le jugement qui est entaché d'une erreur matérielle devra être réformé ; - ils n'ont jamais obtenu communication des documents provenant de tiers, notamment des documents contractuels
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
L'article 95 K de l'annexe II au code général des impôts prévoit que les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
Ainsi, le dossier de déclaration d'une activité de transit de matériaux inertes sur la parcelle ZP n° 58 au titre de la rubrique 2517-2, à supposer qu'il aurait fait l'objet d'un récépissé, ce dont la
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