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1 742 résultats pour « matériel neuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03251_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B C un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194, située chemin du Breuil dans cette commune.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00782_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme B C était assistante maternelle agréée, employée A la commune d'Halluin A un contrat à durée indéterminée depuis le 27 mars 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01448_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D F n'avait pas atteint l'âge de dix-neuf ans lorsqu'il a déposé, le 8 octobre 2021, sa demande de visa auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun ; - c'est à tort que le tribunal a fait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Formes : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes et le milieu naturel. (…) / b) Ouvertures : tendance verticale. / 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02061_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a procédé à une retenue de neuf

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'état de marchandises exonérées sur le fondement de l'article 295,1-5° du CGI, donc à une activité de commerce ; - une proportion importante de son chiffre d'affaires se rapportait à des ventes de matériels

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En outre, le programme des travaux indique les matériaux qui seront utilisés pour permettre la réalisation de places de stationnements perméables.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle dispose également d'un matériel de manutention constitué en 2017 de treize chariots élévateurs frontaux, neuf chariots rétractables, sept transpalettes automatiques, cinq transpalettes manuels et

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette opération s’inscrit dans un projet global de neuf espaces endigués, dits aussi casiers, situés sur le territoire de dix communes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22322_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il s'agit des opérations comportant la mise en œuvre de matériaux ou d'éléments qui s'intègrent à un ouvrage immobilier ou lorsque ces opérations ont pour objet soit le remplacement d'éléments usagés d'une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A a bénéficié au titre des années 2013 à 2015, l'administration a considéré que l'intéressé ne justifiait pas de l'implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

armées a implicitement rejeté sa demande du 24 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 2332-5 du code de la défense et tendant à la délivrance d'une autorisation d'intermédiation de matériels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02423_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; / () 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01323_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... pour une période d’exposition de trente-cinq ans et onze mois et vingt-neuf jours, le tribunal s’est livré à une évaluation excessive du préjudice réparable de l’intéressé.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02007_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un arrêté du 21 mars 2016, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres, avec possibilité d'y remédier, neuf des dix logements de cet immeuble et lui a prescrit de réaliser, dans les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03100_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a rejeté leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils soutiennent que : - le jugement qui est entaché d'une erreur matérielle devra être réformé ; - ils n'ont jamais obtenu communication des documents provenant de tiers, notamment des documents contractuels

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00770_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'article 95 K de l'annexe II au code général des impôts prévoit que les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02121_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Ainsi, le dossier de déclaration d'une activité de transit de matériaux inertes sur la parcelle ZP n° 58 au titre de la rubrique 2517-2, à supposer qu'il aurait fait l'objet d'un récépissé, ce dont la

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