devant la cour, sous le n° 22VE01945, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme E épouse F devant le tribunal administratif de Versailles

Par un jugement n° 1900870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur demande

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. C et autres tant en première instance qu'en appel.

B n'a invoqué devant le tribunal administratif de Montreuil qu'un moyen tiré de la légalité interne de la décision fixant le pays de destination.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

par Me Khatri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2508483 du 6 novembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre, 13 et 15 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistrée le 17 juin 2025, le ministre de l'intérieur, demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative

L'appel formé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 1er juin 2021. 3.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 10 septembre 2024, M.

est entachée de fraude dès lors que la réalisation de la piscine suppose la démolition d’un bâtiment, non indiquée dans le dossier de demande ; l’arrêté contesté méconnait les dispositions du règlement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer dot être regardé comme demandant à la cour, en application des dispositions de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 23 septembre 2024, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Journault, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 3 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande

B devant le tribunal administratif de Paris ainsi que sa demande devant la Cour présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 19 et 29 octobre 2021, la société Asqualange, représentée par Me Le Port, demande à la