de l'intégration (OFII) a été rendu aux termes d'une procédure irrégulière, moyen que le requérant reprend en appel sans apporter d'élément nouveau. 3.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et doivent être écartés pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance.

; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit en écartant à tort les moyens soulevés devant eux ; Sur le bien-fondé du jugement : En

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy du 15 septembre 2022, M.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation au regard

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle soulevé à l'encontre de la

Il fait valoir que les moyens de la requête, identiques à ceux soulevés en première instance, ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". Le tribunal administratif a statué sur la totalité des moyens soulevés par M.

Sur les autres moyens soulevés par M. B : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de l'ensemble des décisions litigieuses : 5.

D..., ressortissants algériens, nés respectivement le 27 août 1978 et le 11 août 1976, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 7 septembre 2022 en ce qui concerne Mme F...

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 25 avril 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

1972 ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; - le décret n° 53-711 du 9 août 1953