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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02059_20231215
15 décembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :/ a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2016 : « Au vu du rapport médical (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l'état de santé de l’étranger nécessite ou non une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01276_20231026
26 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
rapport médical (), un collège de médecins désigné pour chaque dossier () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
A devait être suivi de manière régulière, pendant une durée d'au moins dix-huit mois, dans ce " service hautement spécialisé, afin de s'assurer de la cicatrisation complète et d'évaluer la nécessite ou
DCA_21NT03638_20220603
3 juin 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
DCA_21PA01840_20221110
10 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01176_20230414
14 avril 2023
Juge des référés
ORCA_25NC00433_20250425
25 avril 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite
ORCA_23VE02325_20241211
11 décembre 2024
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02561_20240312
12 mars 2024
médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si
3ème chambre
DCA_24TL00503_20250716
16 juillet 2025
B ne détenait pas de visa de long séjour et que sa situation ne justifiait pas qu'il soit, à titre dérogatoire, faute de nécessité particulière liée au déroulement de ses études, dispensé du respect de
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
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