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193 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03020_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00323_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01730_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03084_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01902_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01440_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02441_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00709_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04869_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01767_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03671_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03540_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03619_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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