Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de

Il fait valoir que les moyens soulevés par A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Fortunato, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mama Pina a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2020,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, le 17 juillet 2023, et les 9 et 27 octobre 2023, la société Parc éolien du plateau de La Perche, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien de Bill a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Agence de l'eau Seine-Normandie a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Venarey-Les-Laumes à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre régional universitaire de Lille (CHRU) à lui verser

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Eurautos a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'enjoindre avant-dire droit à la préfecture de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.