Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - la crise d’hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l’utilisation de la pompe à insuline n’est pas à l’origine de la baisse d’acuité visuelle subie par la patiente,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Sur la nullité du contrat : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
allée de la Paix à Noisy-le-Sec, a présenté le 19 novembre 2018 une déclaration préalable pour des travaux de rénovation et d'aménagement d'intérieur du bien endommagé par un incendie survenu dans la nuit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
notamment de l'acte notarié de vente du local concerné en date du 16 novembre 2018 et des photographies figurant dans le dossier de déclaration, que celui-ci est un appartement comprenant un salon, un coin nuit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant cinq chambres et trois salles de bains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, si la population des 75 communes de la zone de chalandise a baissé de 3,3 % de 2010 à 2020 et si cette zone comporte déjà de nombreux autres pôles commerciaux, pour l’essentiel à Abbeville, aucun
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
K... et autres dont les baies situées sur la façade ouest donneront directement sur les murs de la surélévation projetée. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
convention qui lui auraient été imposées, et notamment de " l'inclusion d'un nouvel espace snacking dans le périmètre de la DSP ", de " la modification des périodes et horaires d'ouverture ", de " la baisse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
compter de la date d'achèvement des travaux, et au plus tard, le 11 décembre 2022, le contrat de concession conclu le 6 décembre 2018 par la Métropole du Grand Nancy avec la compagnie européenne des bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans la nuit du 27 au 28 août 2018 Mme D... a présenté un syndrome infectieux aigu qui a été traité par la mise en place d’une antibiothérapie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ne justifient pas du montant des sommes qu’ils sollicitent en réparation de leurs préjudices ; en tout état de cause, il y a lieu de revoir le montant des indemnités allouées aux consorts E... à la baisse
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
son reliquat peut être reporté sur l'un des cinq exercices suivants, conformément à l'article 220 E du code général des impôts, ainsi que conformément à la documentation fiscale ; - si elle a pris à bail
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sont évalués suivant les règles applicables aux bâtiments industriels ; () / 3° Pour les autres biens, lorsqu'ils appartiennent au redevable, lui sont concédés ou font l'objet d'un contrat de crédit-bail
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Lors de la visite effectuée le 19 septembre 2019 en journée, sur une nouvelle plainte d'un voisin signalant les disputes très récurrentes du couple en pleine nuit, les services de police ont pu constater
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
avocats, demandent à la cour, aux termes de leurs dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3°) de déclarer recevable l'exception de nullité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
-Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne :/1° Les entreprises industrielles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
production d’un rapport présenté comme un rapport d’enquête des experts du ministère de l’environnement et développement durable de la République démocratique du Congo qui mentionne les événements de la nuit
Source officiellePage 7 sur 17