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échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

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La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Il a donc sollicité la prescription d'une expertise destinée à décrire les désordres constatés, déterminer leur imputabilité à l'inondation du 31 mai 2016, et apprécier l'étendue des préjudices subis et

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S'agissant de la motivation du titre exécutoire, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " La liquidation a pour objet de déterminer

l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, applicable aux établissements publics hospitaliers en vertu de son article 1er: " () La liquidation a pour objet

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S'agissant de la motivation des titres exécutoires, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " La liquidation a pour objet de déterminer

Les abattements pour durée de détention prévus à l'article 150-0 D du code général des impôts ont pour seul objet de déterminer la fraction de la plus-value soumise à l'impôt sur le revenu et demeurent

qui, en vertu des dispositions des articles L. 4623-4 et D. 4622-10 n’était pas compétent ; la décision méconnaît les dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail dès lors qu’elle fait l’objet