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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marc Leray, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, a demandé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04045_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Maya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du rappel de
1ère chambre
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
En deuxième lieu, le moyen soulevé par M. et Mme B... pour contester l’obligation de payer procédant de la mise en demeure émise le 6 mai 2021, tiré de ce que l’administration n’aurait pas tenu compte
9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Raphaël Travail Temporaire Espaces Verts et Services Associés a demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
par actions simplifiée (SAS) ACIAM et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laïta a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 31 mai
Juge des référés
DCA_25MA01201_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Oil Services Distribution a demandé au juge du référé du tribunal administratif de Marseille, statuant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00162_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LMN Consulting a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Green Project a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels
DCA_24DA02344_20250703
3 juillet 2025
Le 6 décembre 2001, la société par actions simplifiée (SAS) Industrielle de Soudure et Entretien a pris en crédit-bail immobilier, auprès de la société Finamur, pour une durée supérieure à quinze ans,
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiée C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1904203, la société par actions simplifiée Syntea a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant, d'une
2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Capio la Croix du Sud, représentée par Me Moulin, demande à la cour
DCA_21PA04164_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Online International a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Thiebat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
, à la société Bayer NV, des intérêts correspondant à la prime de conversion des obligations en actions pour un taux fixé à 5,1 %.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique de Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis des sommes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Carlier Plastiques et Composites a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2200277 et 2207024, la société par actions simplifiée (SAS) Living 17 a demandé au tribunal
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