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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
le bénéfice de ce statut. 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
Lorsqu’une expertise est entachée d’une méconnaissance de ce principe ou lorsqu’elle a été ordonnée dans le cadre d’un litige distinct, ses éléments peuvent néanmoins, s’ils sont soumis au débat contradictoire
4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
Lorsqu’une ex ertise est entachée d’une méconnaissance de ce rinci e ou lorsqu’elle a été ordonnée dans le cadre d’un litige distinct, ses éléments euvent néanmoins, s’ils sont soumis au débat contradictoire
Juge des référés
ORCA_25MA00680_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE01314_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01970_20220426
26 avril 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux réclamations soumises d'office par le directeur départemental des finances publiques de l'Isère au tribunal administratif de Grenoble
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I . M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de déclaration ; - les associations requérantes ont intérêt pour agir au regard de leurs statuts
ORCA_25PA02435_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NC01591_20240206
6 février 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01655_20250912
12 septembre 2025
le certificat de statut vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12. () / 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication.
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Au vu des éléments de l'instruction, il doit être regardé comme le service mentionné à l'article R. 122-21 du code de l'environnement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
DCA_23VE00722_20250526
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