antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée

A... demande à la Cour d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nantes relatif à une décision d'obligation de quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 440,66 euros. 7.

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile, l'a obligé

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile, l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant () ".

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile, l'a obligé

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

J..., architecte et mandataire solidaire, M. Comte, architecte, M.