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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_24PA05045_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (ci-après l’OFII) de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02514_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'accueil du demandeur d'asile ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, enfin de mettre à la charge de l'Office
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'attribuer à Mme A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du 17 mai 2021 dans un délai d'un mois et a mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Rennes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01868_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né le 2 février 1982, a présenté une demande d'asile et a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 28 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le médecin du médecin de l'OFII auteur du rapport médical transmis au collège des médecins de l'Office pour l'appréciation de la situation de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société KF Probat, représentée par Me Caunes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Office
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une décision prise le même jour, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03599_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes portant refus du rétablissement des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre au directeur territorial de l’Office français de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de l'OFII et de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02541_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une décision du 1er mars 2022, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a proposé une prise en charge dans le cadre des conditions matérielles d’accueil offertes aux demandeurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01356_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00238_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la directrice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04940_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le même jour, il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officiellePage 7 sur 2092